Conditions générales d’utilisation du service d’abonnement

Veuillez lire attentivement ces conditions avant de souscrire à notre service. Elles régissent l’accès, l’utilisation et la relation entre l’abonné et la société.

23 août 2025

Acceptation des conditions

En souscrivant à l’abonnement, l’utilisateur accepte l’ensemble des présentes conditions sans réserve. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le service.

Définitions

Les termes employés dans ce document sont définis ci-dessous pour garantir leur compréhension.

• « Abonnement » : accès aux prestations de conseil et d’accompagnement planifiés dans le cadre de la formule choisie.
• « Utilisateur » : toute personne physique ou morale souscrivant à l’abonnement.
• « Plateforme » : espace sécurisé en ligne dédié à la gestion de l’abonnement et à l’échange avec les conseillers.
• « Conseiller » : professionnel mandaté par la société pour accompagner l’abonné.

Utilisation du service

Le service doit être utilisé dans le respect de la loi, des présentes conditions et de la confidentialité des échanges. Toute utilisation abusive est interdite.

Éligibilité

Le service est réservé aux personnes majeures et capables juridiquement. L’inscription suppose l’acceptation pleine des présentes conditions.

Service non accessible aux mineurs.

Engagements de l’utilisateur

En souscrivant, l’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à respecter les règles d’utilisation.

• Fournir des données véridiques lors de l’inscription ou des échanges.
• Ne pas diffuser d’informations sensibles ou illicites via la plateforme.
• Respecter la confidentialité des échanges et des documents transmis.
• Signaler immédiatement tout usage frauduleux ou suspect du compte.

Usages interdits

Certains comportements sont strictement prohibés dans le cadre du service.

• Utiliser le service à des fins illégales ou contraires à l’ordre public.
• Tenter d’accéder aux données d’autres utilisateurs sans autorisation.
• Diffuser des contenus malveillants ou nuisibles à la plateforme ou à autrui.
• Contourner ou compromettre les dispositifs de sécurité du site.
• Utiliser le service pour des activités commerciales non autorisées.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus, marques, logos et éléments du site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.

Contenus utilisateurs

Les contenus transmis par l’utilisateur restent sous sa responsabilité. L’utilisateur garantit être titulaire des droits nécessaires.

Respect de la vie privée et données

La société s’engage à protéger vos données selon la réglementation canadienne. La politique de confidentialité explique vos droits et nos obligations. Voir la politique vie privée

Mentions légales et avertissements

Aucune garantie de résultat, de rendement ou d’absence de risque n’est donnée.

Limites de responsabilité applicables

La société ne saurait être tenue responsable des conséquences directes ou indirectes liées à l’utilisation du service.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à indemniser la société en cas de non-respect des conditions ou d’usage illicite.

Résolution des litiges et médiation

En cas de différend, une tentative de règlement à l’amiable est privilégiée avant toute instance judiciaire.

Loi applicable et juridiction

Le contrat est soumis au droit québécois et canadien. Les tribunaux du Québec sont compétents.

Résiliation

L’abonnement peut être résilié à tout moment dans le respect des modalités contractuelles.

Modifications

La société peut modifier les présentes conditions à tout moment. Les modifications sont publiées sur cette page.

Divisibilité

Si une clause est jugée invalide, le reste du contrat demeure applicable.

Intégralité de l’accord

Les présentes conditions constituent l’accord intégral entre l’utilisateur et la société.

Contact et réclamations

Pour toute question ou réclamation, contactez notre service client via le formulaire du site.